Depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel (CESU) permet de rémunérer un salarié employé à domicile. Une aide financière peut être accordée par le comité d’entreprise ou par l’entreprise aux salariés et aux dirigeants pour financer le coût de ce service.

Le fonctionnement du CESU

Le CESU est un titre de paiement, permettant de rémunérer des associations ou des entreprises agréées ainsi que des particuliers pour des services à la personne : aide à domicile, garde d’enfant, assistance informatique, travaux de petites réparations, de jardinage…

En pratique, le CESU est donc utilisé comme un moyen de paiement traditionnel. A réception de la facture émise par l’organisme prestataire ou pour payer directement le salaire net d’un employé à domicile, le CESU permet de régler la somme due.

Le financement du CESU

Le CESU peut être financé partiellement ou en totalité par l’entreprise ou par le comité d’entreprise s’il existe. Le mécanisme fonctionne peu ou prou comme celui des tickets restaurants : l’entreprise achète les CESU qui se présentent sous forme de carnet de chèques, avec une valeur faciale déterminée, ne pouvant pas dépasser 100 €. Elle rétrocède ensuite le carnet de chèques aux bénéficiaires, à une valeur moindre, qui peut être égale à zéro.

Il convient de noter que l’entreprise peut décider d’octroyer une aide financière directe afin de financer les services à la personne payés par le bénéficiaire, charge à elle de s’assurer que l’aide accordée est utilisée pour le financement de services éligibles.

Les bénéficiaires du CESU

Les bénéficiaires du CESU étaient initialement les salariés de l’entreprise. La loi de finances pour 2007 a étendu aux chefs d’entreprise : gérant, président, directeur général… et ce, même si l’entreprise ne compte aucun salarié.

L’intérêt du CESU

Le CESU, préfinancé par l’entreprise, est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 1 830 € par an et par salarié. Les sommes payées par l’entreprise sont entièrement déductibles de son résultat imposable et le bénéficiaire est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour l’avantage consenti. Corrélativement, l’aide financière ainsi exonérée d’impôt sur le revenu n’est pas prise en compte dans le montant des dépenses retenues dans l’assiette de la réduction d’impôt.

Par ailleurs, l’entreprise employant des salariés et les faisant bénéficier du préfinancement du CESU ou d’une aide directe est éligible au crédit d’impôt famille à hauteur de 25 %, ce qui porte l’économie totale à plus de 50 % si on y ajoute le taux d’IS au taux de droit commun.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relatif à la présente lettre d’information ou à tout autre sujet d’ordre comptable, social, fiscal ou juridique.