Les caractéristiques du DUER

L’établissement du DUER est une obligation légale prévue par l’article R 4121-1 du code du travail. Chaque employeur est tenu à cette obligation, même si en pratique, il est possible d’en déléguer la réalisation à un tiers.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels :
• présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;
• comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;
• représente le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, puisqu’il sert de base pour définir un plan
d’actions.

Une fois rédigé ou mis à jour, le document doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du CSE, de la médecine du travail et des agents de l’inspection du travail. Un avis indiquant les modalités d’accès au document doit être affiché dans l’entreprise.

Comment établir un DUER ?

Pour élaborer un DUER, il est préférable de se servir de documents déjà en sa possession. Par exemple :

• Le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans l’établissement ;
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
• Le registre unique de sécurité.

La réalisation du DUER peut être effectuée par l’employeur seul, mais il est préférable de l’établir avec l’aide des salariés ou de leurs représentants. Autre possibilité, obtenir l’aide du service de santé au travail, d’experts ou d’organismes spécialisés.

La préparation du DUER se fait généralement en plusieurs étapes, qui peuvent être décrites de la manière suivante :

• Définir les unités de travail ;
• Identifier les risques et les évaluer ;
• Transcrire ces informations dans le document unique ;
• Lister et élaborer les actions de prévention ;
• Planifier, mettre en œuvre et évaluer.

Pour identifier les risques, il est impératif de déterminer les situations caractéristiques rencontrées dans les unités de travail. On peut alors les découper en phases et actions distinctes, et ainsi identifier les facteurs de risques professionnels.

Pour ce qui est de la forme, il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. L’employeur peut donc construire son document comme il le souhaite, en format papier ou numérisé.

Les informations à faire figurer sur le DUER

Le DUER doit obligatoirement :

• exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, menée en conformité avec les
dispositions du code du travail sur ce sujet ;
• comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement, y compris
ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
• consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés
exposés.

Toute autre information jugée pertinente peut être intégrée au DUER.

Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

Le DUER doit refléter la situation présente de l’entreprise. Il doit donc être mis à jour :

• au minimum chaque année ;
• lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les
conditions de travail dans l’entreprise ;
• lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie,
c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le DUER doit être actualisé régulièrement pour tenir compte des consignes publiques, et ainsi accompagner l’éventuelle reprise du travail après le déconfinement. L’employeur doit en conséquence réévaluer les risques et mettre en évidence les circonstances dans lesquelles les salariés pourraient être exposés au virus. L’employeur doit alors adopter les mesures de prévention appropriées.

Les sanctions en l’absence de DUER

Le défaut de mise à disposition du DUER expose l’employeur à des sanctions pénales : amende de 1 500 euros pour une personne physique ou de 7 500 euros pour une personne morale (amende doublée en cas de récidive). L’employeur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts aux salariés ayant subi un préjudice résultant du défaut de DUER.

La lettre mensuelle est distribuée gratuitement, via courrier électronique, aux clients du cabinet. Le présent document a pour but d’informer et peut ne pas refléter les plus récents développements juridiques. Les clients et les lecteurs ne doivent pas agir ou s’abstenir d’agir sur la base des informations contenues dans la présente lettre sans avoir obtenu le conseil d’un professionnel.